MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE - in english, clic

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Capital de 8 000 euros
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SARL MAVEO - Hôtel Eden Park - 2 Rue de l’Aubisque - 64320 BIZANOS
TVA Intra FR82 500 877 824

Responsable d'établissement : Madame Véronique Attard
Téléphone : 33.0.559.40.64.64

Les informations contenues dans ce site sont soumises à la loi française et sont fournies " telles quelles " sans garanties d'aucune sorte, ni explicites ni tacites. Ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

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Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas la SARL MAVEO ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site internet ou d'autres sites qui lui sont liés, comme des utilisations d'informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information ou autre.

Conformément à l'article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à :

Hôtel Eden Park - 2 Rue de l’Aubisque - 64320 BIZANOS

Le client déclare avoir obtenu de l’Hôtel EDEN PARK toutes les informations nécessaires sur le site www.hotel-pau.fr.

1. Toute réservation par le site web www.hotel-pau.fr ou par les services mobiles suppose la consultation et l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales et des conditions de vente du tarif réservé.

2. L'accord du client concernant les présentes conditions générales et les conditions de vente du tarif réservé intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.

3. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

4. Le site mentionne les informations suivantes :

la notice légale permettant une identification précise de l’Hôtel EDEN PARK et indiquant sa raison sociale, l’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone, son siège social, son numéro individuel d’identification d’assujétissement à la taxe sur la valeur ajoutée, les références relatives à l’inscription au registre des agents de voyage et autres opérateurs de séjour.
les caractéristiques essentielles de l’hébergement proposé;
les prestations complémentaires proposées;
les prix;
les modalités de paiement;
les conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé;
la durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci;
la durée minimale du contrat proposé, le cas échéant.
5. Le client, préalablement à la commande des services déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels.

6. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les services réservés ne le seraient pas à des fins personnelles.

7. L'ensemble des informations accessibles sur le site www.hotel-pau.fr est présenté en langue française ainsi que dans plusieurs autres langues étrangères.

8. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

« accusé de réception »:
courrier électronique envoyé par www.hotel-pau.fr au client récapitulant la réservation passée par le client et confirmant sa réception par www.hotel-pau.fr.

« confirmation de réservation »:
document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services réservés par le client via internet, et par lequel il saisit éventuellement son numéro de carte bancaire dans le cadre d’un prépaiement ou d’une garantie. L'acceptation de la confirmation de réservation a pour effet d'engager contractuellement le client.

« client »:
personne physique agissant pour ses besoins personnels ou professionnels mais sans rapport avec l’activité hôtelière.

« courrier électronique »:
tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyés par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère.

« demande de réservation »:
demande de réservation de chambres d’hôtel effectuée par le client par les services mobiles ou par internet.

« partenaires »:
fournisseurs de services accessibles depuis le site www.hotel-pau.fr, et notamment, les tour opérateurs, les sociétés de location de voitures, les fournisseurs de billets de train ou d’avion.

« réservation en ligne »:
réservation de chambres d’hôtel par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé sur le site internet de l’Hôtel EDEN PARK accessible à l’adresse www.hotel-pau.fr.

« service »:
réservation de chambres d’hôtel dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site web www.hotel-pau.fr.

"services mobiles":
ensemble des services et protocoles permettant de connecter des terminaux mobiles à Internet, et permettant notamment la consultation et la réservation de services hôteliers fournis par l’hôtel.

« site web »:
service électronique exploité par l’Hôtel EDEN PARK sur le réseau internet et accessible à l'adresse www.hotel-pau.fr.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par l’Hôtel EDEN PARK sur son site web www.hotel-pau.fr.

2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.

3. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur le site www.hotel-pau.fr.

Champ d'application

1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet.

Durée

1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par l’Hôtel EDEN PARK sur le site www.hotel-pau.fr

2. L’hôtel EDEN PARK se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.hotel-pau.fr ou l’espace de réservation en ligne.

3. L’hôtel EDEN PARK n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l'espace de réservation en ligne.

Réservation

1. Le client choisit les services présentés sur le site.

2. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site internet et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

3. Le client pourra réserver, sur le site www.hotel-pau.fr, à titre individuel, un nombre de trois (5) chambres maximum par réservation. Pour des réservations concernant les groupes affaires, réunions, séminaires…, merci de prendre contact directement avec l’hôtel.

4. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel EDEN PARK ne peut être recherchée à cet égard.

5. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

Processus de réservation

1. Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le site web www.hotel-pau.fr ou par demande de réservation via les services mobiles.

2. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation ou de la demande de réservation par l’Hôtel EDEN PARK, ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire.

3. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation.

4. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.

5. La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :

étape 1 : recherche et choix de la chambre et d’un tarif ;
étape 2 : sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires ;
étape 3 : vérification du détail de la réservation, de son prix total, des conditions de ventes applicables et ajustement éventuels du choix (chambre, tarif, prestation complémentaire), dans le cas de la réservation en ligne uniquement ;
étape 4 : renseignement des coordonnées du client ;
étape 5 : consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé ;
étape 6 : validation de la réservation par le client.
Accusé de réception de la réservation

1. La réservation du client fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique.

2. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, les informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

Service client

Pour toute réclamation relative à votre réservation hôtelière, l’Hôtel EDEN PARK est à votre disposition au numéro de téléphone suivant :

- tél : (33) (0)5 59 40 64 64
- fax :(33) (0)5 59 40 64 64
- e-mail : contact@hotel-pau.fr

L’adresse postale est la suivante :

HOTEL EDEN PARK
2 rue de l’Aubisque
64320 BIZANOS – FRANCE

Annulation ou modification du fait du client

1. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.

2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

3. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.

4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent :
- l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le site www.hotel-pau.fr par l’intermédiaire de la rubrique « Consultez ou annulez votre réservation » ;
- la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’hôtel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

5. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

6. Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

Séjour à l’hôtel

1. En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.

2. l’Hôtel EDEN PARK n’accepte pas nos amis, les animaux.

3. Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

5. L’hôtel EDEN PARK propose un accès WIFI gratuit permettant aux clients de se connecter à internet. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques [ou autre dénomination utilisée dans la charte informatique de l’entreprise], et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d'emprisonnement.

Garanties

1. L’hôtel EDEN PARK est tenu de la garantie de conformité des services, dans les conditions posées aux articles L. 212-1 et s. du Code de la consommation.

2. Le client bénéficie d’une garantie contractuelle que pourrait présenter le service.

Responsabilité

1. Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’hôtel présenté donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

2. L’hôtel EDEN PARK ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, de fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires, tels que indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur.

3. L’hôtel EDEN PARK n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires.

4. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site de l’Hôtel EDEN PARK, lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.

5. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

Réclamations

1. Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance de l’Hôtel EDEN PARK par écrit dans les 24 h de l’arrivée à l’hôtel directement auprès de l’hôtel dont les coordonnées sont indiquées plus haut.

Prix

1. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.

2. Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) sélectionnée(s).

3. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’hôtel (qui dans certains cas peut être différente de la monnaie locale de l’hôtel), et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site.

4. Si le débit à l’hôtel s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client.

5. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’hôtel, sauf dispositions particulières indiquées sur place.

6. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (petit déjeuner, demi-pension, pension complète…) ne sont pas incluses dans le prix.

7. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.

8. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

9. La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Seule la monnaie confirmée lors de votre réservation est garantie (si cette monnaie est différente de celle pratiquée à l’hôtel, les éventuels frais de charge resteront à la charge du client).

10. Si un tarif implique que le paiement s’effectue à l’hôtel au moment de l’arrivée ou du départ de votre séjour, et que la monnaie du client n’est pas la même que celle de l’hôtel, le tarif débité par l’hôtel est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’hôtel.

11. L’hôtel EDEN PARK, lors de la confirmation de la réservation du client, indiquera le montant total de la commande.

12. Les tarifs peuvent être majorés de différentes taxes. Le Client s'engage à régler les différentes taxes, sans contestation aucune auprès de l’Hôtel EDEN PARK.

Paiement

1. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, …) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement.

2. Le débit du paiement s’effectue à l’hôtel lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l'hôtel pourra demander au client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.

3. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’hôtel débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la première nuit sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation.

4. Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix de la restauration si le petit déjeuner est choisi, les taxes liées à la restauration et toutes autres prestations complémentaires sélectionnée par le client.

5. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation.

Convention de preuve

1. La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Hôtel EDEN PARK seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

3. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

Délogement

1. En cas de non-disponibilité de l’hôtel choisi, ou en cas de force majeure, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature, l’ensemble des frais impliqués par le transfert restant à la charge de l’hôtel choisi, qui ne pourra être recherché en paiement d'une quelconque indemnité complémentaire.

Force majeure

1. L’hôtel EDEN PARK ne pourra être tenu responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Loi applicable

1. Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.

2. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Intégralité

1. Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties.

2. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.

3. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales.

4. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

Evolution/modification des Conditions générales de vente par internet

1. Les présentes Conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’Hôtel EDEN PARK. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’Hôtel EDEN PARK. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des Conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

Merci de consulter également les conditions de vente complémentaires liées à chaque tarif, type de chambre ou type de prestation, figurant sur la liste des tarifs.